Il n’est pas rare que des conflits surviennent entre locataires et propriétaires. Et souvent, l’accord à l’amiable ne suffit pas à les régler, ce qui conduit à l’action en justice. Pour obtenir gain de cause, il est donc nécessaire que vous soyez en connaissances de vos droits en tant que locataire. Mais bien entendu, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat lors des situations conflictuelles. Découvrez dans cet article comment réagir par rapport à quelques cas courants auxquels beaucoup de locataires sont souvent confrontés.

En cas d’augmentation irrationnelle du loyer

Le propriétaire d’un logement a le droit d’augmenter le loyer une fois par an à condition que le bail prévoie une clause de révision. Le cas échéant, le montant du loyer ne doit pas changer durant toute la durée du bail, SAUF si le propriétaire a effectué des travaux d’amélioration à ses frais (installation d’une cuisine équipée, d’un ascenseur…). Dans ce cas, il peut augmenter ou majorer le loyer en cours de bail.

Certes, s’il y a bien une clause de révision, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer, mais il doit respecter l’indice de référence des loyers (IRL). Il est publié tous les trimestres sur le site web de l’Insee sur lequel vous pouvez le consulter à tout moment en ligne. C’est le dernier indice à la date de la révision du loyer qui doit normalement s’appliquer.

Si vous constatez que l’augmentation du montant de votre loyer est supérieure à celle autorisée par l’indice, vous pouvez alors le contester. Tout d’abord, vous devez envoyer une lettre recommandée avant de porter le dossier devant la commission départementale de conciliation (CDC).

Pour mieux faire valoir vos droits et vous faciliter la tâche par rapport à toutes les démarches juridiques à effectuer, il est préférable de faire appel à un avocat. Divers cabinets d’avocat à Nice existent si vous y habitiez dont plusieurs sont spécialisés en droit immobilier.

En cas de réalisation de travaux par le propriétaire

Le propriétaire est en plein droit de réaliser certains travaux dans sa propriété tant qu’il s’agisse de travaux d’amélioration ou de maintien. Vous ne pouvez pas vous y opposer. Il peut s’agir de la rénovation des parties communes comme les escaliers, les couloirs… ou de l’entretien du logement (la tuyauterie, la canalisation…). Ou encore des travaux destinés à améliorer la qualité de l’habitation en location ou visant à la mettre en conformité avec les normes d’un logement décent.

En revanche, le propriétaire est dans l’obligation de vous informer par lettre recommandée de la durée ainsi que la nature des travaux avant de les entamer. Dès lors, vous ne pouvez pas lui refuser l’accès à son logement, sauf les week-ends et les jours fériés.

Toutefois, si les travaux durent plus de 21 jours et que cela vous cause un désagrément (tapage, odeur désagréable de la peinture ou autres…), vous êtes dans le droit de demander au propriétaire une diminution temporaire du loyer. Le montant doit cependant être proportionnel à l’ampleur et à la durée du chantier.

En cas d’aliénation de la propriété

Si le propriétaire du logement dans lequel vous vivez souhaite vendre, céder ou léguer sa propriété et que vous deviez par conséquent déménager, il doit :

  • attendre la date du renouvellement de votre contrat de bail ;
  • vous informer au moins 6 mois à l’avance par lettre recommandée ou acte d’huissier ;
  • vous informer du prix de l’appartement, car vous pouvez vous porter acheteur du logement et bénéficier d’un droit de préemption sous certaines conditions.

Toutefois, si après une éventuelle vente, vous n’êtes pas dans l’obligation de déménager, il n’est pas nécessaire que le propriétaire actuel vous informe de la vente.