La loi de finances est une loi annuelle qui fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année suivante. Le projet de loi de finances pour 2022 pour les entreprises a été adoptée en décembre 2021 et contient plusieurs mesures fiscales importantes. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales dispositions de la loi de finances 2022 pour les entreprises.
Introduction
La loi de finances 2022 pour les entreprises vise à stimuler la croissance économique en France tout en réduisant le déficit budgétaire. Les mesures fiscales contenues dans la loi sont destinées à encourager les investissements des entreprises et à réduire la charge fiscale globale.
Mesures fiscales
Impôt sur les sociétés
La loi de finances 2022 réduit l’impôt sur les sociétés de 26,5 % à 25 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions d’euros. Cette mesure devrait encourager les petites et moyennes entreprises à investir davantage dans leur activité.
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Taxe sur les véhicules de société
La loi de finances 2022 pour les entreprises supprime la taxe sur les véhicules de société pour les voitures électriques et les voitures hybrides rechargeables. Cette mesure devrait encourager les entreprises à investir dans des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Contribution économique territoriale
La loi de finances 2022 pour les entreprises réduit la contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des petites et moyennes entreprises.
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Taxes sur les carburants
La loi de finances 2022 pour les entreprises prévoit une augmentation des taxes sur les carburants, afin de financer la transition énergétique. Cette mesure devrait encourager les entreprises à investir dans des modes de transport plus écologiques.
Conclusion
La loi de finances 2022 pour les entreprises est une loi importante qui vise à stimuler la croissance économique tout en réduisant le déficit budgétaire. Les mesures fiscales contenues dans la loi sont destinées à encourager les investissements des entreprises et à réduire la charge fiscale globale. Les entreprises doivent être conscientes de ces changements et s’adapter en conséquence.
